La capitale politique du cameroun a abrité du 5 au 6 octobre 2022, un atelier de partage d’expérience sur le suivi des droits de l’homme dans les activités des entreprises et sur la participation des États aux Négociations relatives au projet de traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.
La rencontre était organisée par l’Association Francophone de la Commission Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH).
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de l’Afrique francophone doivent d’ors et déjà intégrer des activités ou des actions de promotions et de protections des droits de l’homme au sein des entreprises. Malgré un arsenal juridique dans ce domaine, de nombreux cas de violations des droits de l’homme sont encore observés dans ce secteur y compris dans les pays de l’espace francophone.
Dans le souci de mieux élaborer ce cadre, l’AFCNDH à la demande de l’INDH du Cameroun a organisé un atelier de partage d’expérience sur le suivi des droits de l’homme dans les activités des entreprises et sur la participation des États aux Négociations relatives au projet de traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.
Objectif principal: mobiliser les États Francophones afin qu’ils participent et contribuent aux négociations visant l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et des droits de l’homme.
En plus de cet objectif principal, il s’est également agi de discuter de l’engagement des INDH à surveiller la prise en compte des droits de l’homme dans les activités des entreprises ; D’évoquer le contenu du projet de traité sur les sociétés transnationales et autre entreprise et les droits de l’homme ; de s’entretenir avec des parties prenantes camerounaises sur la stratégie développement pour impliquer l’Etat dans les négociations relatives à l’ adoption du projet de traité entre autres.
Ces assises de deux jours ont réuni à cet effet, plusieurs participants des institutions nationales des droits humains des a pays de l’espace Francophones. À l’instar du Mali, la Côte-Ivoire, du Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal,la République Démocratique du Congo , la France, le Cameroun.
Présidé par le Secrétaire Général du Ministère des Relations extérieures représentant du Minrex qui n’a pas manqué de remercier L’AFCNDH pour son choix porté sur le Cameroun pour cet atelier extrêmement important sur le respect des droits de l’homme dans les entreprises.
À l’ouverture de ces travaux, madame Lucy Asuabor chargée de la prévention de la Torture à la CDHC, représentante du président de cette institution a tour à tour présenté la situationn inquiétante des droits de l’homme dans les entreprises au Cameroun.
Elle a ainsi relevé qu’en 2019 par exemple, Sur 917 allégations d’atteintes ou de violations des droits de l’homme reçues par la commission,100 concernaient les entreprises soit un taux global de 10,9℅ , 41de ces allégations étaient imputés aux entreprises publiques et 59 aux entreprises privées.
Par la suite, elle en a profité pour indiquer les différentes actions et autres missions menées sur le terrain dans le cadre du projet d’amélioration des conditions d’exercice des libertés publiques ( PACEL) en 2020, à savoir la société ( SOFAMAC, MAGIL,DANGOTE).
Ces missions poursuit elle avaient pour objectif<< d’ameliorer le respect des droits des travailleurs et des populations riveraines par les entreprises ont conduit à la formation des recommandations ,y compris le droit à la rémunération, le droit de ne pas faire l ‘objet d’un licenciement abusif, la révision des conventions collectives des secteurs concernés, afin que les travailleurs bénéficient pleinement des droits auxquels ils peuvent prétendre ….), a-t-elle martelé.
Une belle occasion pour un partage d’expériences entre les pays frères et surtout, d’élaboration d’un cadre juridique de prise en compte des droits de l’homme dans les activités des entreprises , devant servir illico à mettre un terme.
Aux violations des droits des employées jusqu’ici baffoués . Parmi lesquels le droit à la sécurité du travail, le droit l’intégrité physique et morale , à la santé à la dignité humaine , à la liberté syndicale à une rémunération adéquate , à la sécurité sociale , à la pension retraite à l’indemnisation pour divers préjudices.
De même, cet instrument juridique va aussi permettre de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises ainsi la que des pratiques de corruption qui privent les États de revenus.
Cet atelier de deux jours à Yaoundé a été par ailleurs nourrit pas plusieurs exposés et autre débats en groupe suivant le programme inscrit à l’ordre du jour. Tout en rappelant que la 8e session du groupe de travail relatif sur les entreprises et les droits de l’homme est prévue du 24 au 28 octobre 2022.
Par Rodrigue Nyada
